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Titrer:Contentieux constitutionnel français
Pages:604
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 604 | Release: 2016-11-30 | Author: Guillaume Drago

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Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

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